Erreur de la banque
en votre faveur ?

Les projets immobiliers font presque systématiquement l’objet d’un prêt bancaire, assorti d’intérêts oscillant entre 2 et 5% depuis 5 ans. Ce taux d’intérêt est appelé TEG (Taux Effectif Global). Or le calcul du TEG fait souvent l’objet d’erreurs de la part des banques et organismes de crédit.

Ces erreurs de TEG vous donnent droit à une renégociation de votre taux et à des économies substantielles sur le coût de votre crédit. Les consommateurs que nous avons accompagnés ont gagné 45 000€ en moyenne.

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gratuite « Calcul TEG »

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Association droit-teg.org

l’association de défense des détenteurs de « crédits immobiliers »

Les propriétaires de biens rencontrent des difficultés à négocier les intérêts de leurs prêts immobiliers avec les banques. Nous avons créé l’association Droit-TEG.org pour rééquilibrer la négociation et faire valoir vos droits auprès des banques.

Si votre TEG est faux parce son calcul est erroné, nos experts en droit bancaire et en calcul TEG vous le signaleront et vous accompagneront jusqu’à la finalisation de votre dossier.

FAQ

Parole aux experts en calcul TEG :

tout ce qu’il faut savoir sur les prêts immobiliers et les TEG erronés

Mon emprunt est de 400 000 euros.

QuelLE est mon économie potentielle ?

Tout dépend de votre TEG actuel, de la durée de votre crédit et de votre taux d’assurance.
Imaginons que :

  • votre TEG soit de 3%,
  • sur une durée de 204 mois (17 ans),
  • avec un taux d’assurance de 0,36%.
  • Si le calcul TEG est erroné, votre gain potentiel est de : 52 000€.
  • Vous engagez 6 100€ de dépenses en vous faisant accompagner par Droit-TEG.org en phase amiable (900€ de fixe + 10% de 52 000€).
  • Votre économie sur le coût de votre crédit est donc de : 45 900€

Que doit mentionner

mon contrat de prêt immobilier ?

Les obligations, en termes d’informations, sont stipulées dans l’article L-312 et suivant du code la consommation (nous consulter pour en connaître les détails).

Comment se faire aider pour détecter

les erreurs de calcul TEG ?

Comment savoir si votre TEG est erroné ?

  • Vous pouvez vous adresser aux associations comme la nôtre
  • Vous pouvez consulter un expert auprès du tribunal
  • Vous pouvez vous adresser à un avocat spécialiste des droits bancaires (médiation et contentieux)

Que faire si le TEG (Taux Effectif Global)

n’apparaît pas dans mon contrat ?

Le TEG doit obligatoirement apparaître dans votre contrat de prêt immobilier. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez exiger :

  • la révision complète de votre dossier
  • et réaliser des économies très importantes.

A partir de quels éléments

calcule-t-on le TEG ?

  • Les frais d’assurances
  • Le taux d’intérêt contractuel
  • Les frais de dossier
  • Les frais de garanties
  • Les frais annexes

Quelles sont les erreurs de

calcul TEG
les plus courantes ?

  • Erreur TEG n°1 : Lorsque vous empruntez auprès d’une banque mutualiste, celle-ci ne prête souvent qu’à ses clients. Il vous faut donc faire l’acquisition de parts sociales pour bénéficier du prêt. Les frais liés à cette acquisition doivent donc être intégrés dans le calcul du TEG. Souvent ils sont oubliés par les banques.
  • Erreur TEG n°2 : Le banquier ne vous fournit qu’un TEG annuel alors qu’il est tenu de vous donner le TEG de période à savoir le TEG annuel et le TEG mensuel.
  • Erreur TEG n°3 : Le TEG est calculé sur une année bancaire, appelé aussi année Lombarde (360 jours) alors qu’il doit être calculé sur une année civile (365 ou 366 jours).

Mon prêt a plus de cinq ans,

est-ce que
je peux le contester ?

Oui, il est possible de contester votre prêt si celui-ci a plus de 5 ans. Cela dépend de votre profil consommateur.

  • Si vous êtes avocats, juriste, etc., le tribunal peut considérer que vous êtes un consommateur averti, auquel cas la prescription sera de 5 ans.
  • Mais si vous êtes plombier, manager commercial, etc. le tribunal estimera probablement que vous ne pouviez pas comprendre l’erreur TEG de la banque. Auquel cas, votre prescription de 5 ans court à compter de la date à laquelle vous signalez l’erreur (Référence Article 1304 du code civil (modifié par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 – article 10).

Dans tous les cas, l’action en nullité ou en rescision d’une convention n’est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure cinq ans. Ce temps ne court :

  • dans le cas de violence que du jour où elle a cessé
  • dans le cas d’erreur ou de dol, du jour où ils ont été découverts
  • à l’égard des actes faits par un mineur, que du jour de la majorité ou de l’émancipation
  • et à l’égard des actes faits par un majeur protégé, que du jour où il en a eu connaissance, alors qu’il était en situation de les refaire valablement.
  • Il ne court contre les héritiers.

Je veux récupérer ce que la banque me doit

mais je ne veux pas me fâcher avec elle ?

Vous avez bien raison, il est préférable d’arriver à vos fins par le biais de la médiation. C’est pour cela qu’il vous faut préférer un organisme qui enclenche d’abord une médiation, qui souvent peut découler sur des accords multiples à votre avantage.

Combien de temps dure

un dossier de calcul TEG ?

En général, un dossier dure entre 4 et 10 mois. Raison pour laquelle votre réactivité à nous communiquer les pièces au démarrage du dossier est primordiale.

Qu’appelle-t-on

« une année Lombarde » ?

Conséquemment à l’expansion économique de l’Occident au XIIème siècle, les hommes d’affaires lombards (originaire de la Lombardie) étaient les plus aptes à pourvoir aux besoins de crédit de consommation. Avant de devenir prêteurs sur gage, ces Italiens étaient avant tout des marchands qui fonctionnaient sur le principe de l’échange. Devenus banquiers, ils avaient instauré un mode de calcul des intérêts sur une année de 360 jours au lieu de 365 ou 366. Le principe est depuis resté, s’appelant année lombarde en référence à ce pan de l’histoire.

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